Guatemala


2016-2018


Renforcement de la défense des droits fondamentaux des femmes autochtones


Présentation et objectifs


Le projet est mené dans le cadre du Programme québécois de développement international (PQDI). Il met en place un programme de stage et de mentorat pour des étudiant.es en droit guatémaltèques d’origine autochtone au sein de cabinets d’avocat.es de droits humains.

L’objectif du projet est de former une relève générationnelle qualifiée qui pourra appuyer directement les organisations qui travaillent sur des cas de litige stratégique de violations des droits humains. Il vise à augmenter la qualité de l’offre de services en matière de représentation juridique pour les communautés autochtones et à assurer une mise en œuvre plus effective des droits individuels et collectifs qui leur sont reconnus en vertu du droit international.

Les avocat.es formé.es et impliqué.es dans ces cas verront donc leurs capacités renforcées par le partage de bonnes pratiques d’expert.es québécois.es et canadien.nes, que ce soit par l’entremise de formations en litige stratégique ou en droit international des droits humains. Ce projet prévoit également qu’un appui psychosocial soit mis à disposition des autochtones victimes de graves violations de leurs droits.

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Réalisations


Jusqu'à maintenant :

  • des dossiers de criminalisation de leaders autochtones qui s’opposent à la venue de mégaprojets sur leurs territoires, un dossier d’exécutions extrajudiciaires de paysans autochtones lors d’une opération policière d’expulsion forcée sont appuyés ;
  • des projets de loi touchant les droits des peuples autochtones, notamment en lien avec le droit à leur territoire, sont analysés ;
  • la présence d'expert.es internationaux et des formations sur le système interaméricain de protection des droits humains, de même que sur l’éthique et la déontologie, sont octoyés au bénéfice des stagiaires et avocats partenaires du projet ;
  • des stagiaires développent leurs compétences professionnelles au sein de l’équipe de litige de nos partenaires et contribuent à favoriser l’accès à la justice pour des individus et des communautés autochtones victimes de violations de leurs droits fondamentaux.

Partenaires locaux


Bufete de Derechos Humanos (BDH)

Asociación de Abogados y Notarios Maya de Guatemala (AANMAG)

Bufete Jurídico Popular de Rabinal (BJPR)


Partenaire financier


Ministère des Relations internationales du Québec (MRI) - Programme québécois de développement international (PQDI).


2015-2016


Lutte contre l'impunité face aux violences faites aux femmes et aux autres violations


Le projet permet d'assister au premier jugement dans ce pays qui focalise avant tout sur des crimes de violence sexuelle durant le conflit armé internede 1960-1996. Les condamnations et poursuites menées contre des hauts-placés de l’État commencent à créer des précédents et favorisent le changement de comportements au sein de l’appareil judiciaire.

ASFC travaille étroitement avec les procureurs du Ministère public en produisant des rapports d,expertise et en organisant des visites d'experts internationaux en matière de violence sexuelle basée sur le genre (VBG).Le soutien techinque, financier et logistique d'ASFC contribue à la condamnation historique de deux militaires pour crimes contre l’humanité, homicides et disparitions forcées. Le projet d’appuyer les représentants des femmes de la communauté de Sepur Zarco qui ont survécu à l’esclavage sexuel et à d’autres crimes. 

La coordination avec le Bufete de derechos humanos (BDH) permet de préparer la preuve et de structurer l'argumentaire juridique afin de préparer le procès de 19 hauts responsables de la police nationale pour leur responsabilité dans le meurtre et d'agressions commises à l'endroit de la société civile. 

Le projet permet également d'offrir un soutien psychologique aux familles des victimes du "Massacre de Panzos", offensive militaire en 1978 qui s'est soldée par la mort de 53 personnes.

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Partenaires locaux


Bufete jurídico de derechos humanos de Guatemala (BDH)

Centro para la acción legal en derechos humanos (CALDH)

Fundación Myrna Mack (FMM)

Fundación Sobrevivientes

Procuraduría de derechos humanos


Partenaires financiers


Affaires mondiales Canada – Programme de coopération volontaire

Affaires mondiales Canada – Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR)



2010-2013


Renforcement de la représentation légale en matière de litige stratégique de droits humains


Dans un contexte de criminalisation croissant des défenseurs des droits humains, qui sont accusés de terrorisme et d’atteinte à la sécurité de la nation, ASFC débute ce projet qui vise notamment à permettre aux victimes du conflit armé (1960-1996) et aux organisations de la société civile (OSC) d’être efficacement représentés devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Afin que les avocats puissent exercer leur métier de façon plus sécuritaire, ASFC entreprend des démarches pour favoriser le regroupement en association des différents cabinets de droits humains.

Des partenariats sont établis avec le Bufete de los abogados de derechos humanos, l’Asociasion Bufete juridico popular de Rabinal, le Centro para la accion legal en derechos humanos (CALDH), l’Unidad de proteccion de defensoras y defensores de derechos humanos (UDEFEGUA), l’Asociasion des abogados mayas et l’Instituto des estudios en ciencias penales de Guatemala (ICCPG).

Un Fonds d’aide pour l’appui juridique et judiciaire est créé pour faciliter la prise en charge des dossiers de litige stratégique. ASFC contribue donc directement à la mise sur pied d’un cabinet d’avocats spécialisés pour ce type de cas, de même qu’au réaménagement de cabinets afin qu’ils puissent recevoir les victimes dans des conditions appropriées. Les montants amassés dans le Fonds d’aide permettent d’acquitter les paiements de frais de cour et de permettre les transports des témoins devant les tribunaux internationaux.

Le projet permet de développer et de déposer devant les tribunaux des argumentations novatrices qui contribuent à façonner le droit national et international et qui créent une jurisprudence favorable à la lutte contre l’impunité.

Au cours de ce projet, 40 dossiers de litige stratégique de cas emblématiques ont été soutenus en faveur de plus de 3 000 victimes de graves violations de droits humains. Ces dossiers ont entraîné sept victoires judiciaires historiques et permis de créer des précédents majeurs dans une société marquée par des années d’impunité.


Partenaires locaux


Asociación de abogados y notarios mayas de Guatemala

Asociación Bufete jurídico popular de Rabinal

Centro para la acción legal en derechos humanos (CALDH)

Familiares de detenidos y desaparecidos de Guatemala (FAMDEGUA)

Fundación Myrna Mack (FMM)

Instituto de estudios comparados en ciencias penales de Guatemala (ICCPG)

Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala (ODHAG)

Unidad de protección de defensoras y defensores de derechos humanos (UDEFEGUA)


Partenaire financier


Ministère des Affaires étrangères de la Norvège – Ambassade de la Norvège au Guatemala


 

Merci à nos partenaires sans frontières