Colombie


2013-2016


Promouvoir la mise en œuvre intégrale des principes du Statut de Rome (CPI2)


Le projet amène ASFC à s’impliquer dans les discussions nationales concernant les modèles de justice transitionnelle à considérer pour favoriser le retour à la paix, notamment par la présence d’un observateur devant la Cour constitutionnelle dans une audience concernant la mise en place d’un cadre juridique pour la paix.

Les avocats soutenus par le projet plaident avec succès que les attaques systématiques contre les civils appartenant à des syndicats, les disparitions forcées ainsi que les exécutions extrajudiciaires de civils (présentées par les membres des forces armées colombiennes comme des guérilleros morts au combat), constituent des crimes contre l’humanité. Un pas important est franchi pour lutter contre l’impunité.

Le projet permet aussi à des avocats d’agir de manière plus ciblée sur les mécanismes judiciaires qui favorisent l’impunité. Une analyse des dossiers plaidés par ses partenaires est réalisée afin d’identifier les principaux obstacles pour l’accès à la justice : délais injustifiés, menaces proférées contre les victimes, témoins et procureurs et manque d’indépendance des institutions.

ASFC produit une analyse qui présente les mécanismes de justice transitionnelle qui devaient permettre de traiter la situation juridique des combattants qui se sont livrés à des exactions sur la population civile.

En reconnaissance de la rigueur de son analyse, notamment sur les déplacements forcés et les violences basées sur le genre (VBG), ASFC est invitée par le ministre de la Justice à participer à l’identification des mécanismes de justice transitionnelle en vue d’assurer le droit des victimes à la vérité, à la non-répétition et à la réparation dans le cadre de la mise œuvre des accords de paix entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).

GALLERIE PHOTO


Partenaires locaux


Asociación colombiana de abogados defensores Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM)

Fonds de solidarité avec les juges colombiens (FASOL)

WOLA


Partenaire financier


Commission européenne - Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme



2010-2013


Promouvoir la mise en œuvre intégrale des principes du Statut de Rome (CPI1)


Dans le cadre des pourparlers devant mener à un accord de paix en Colombie, et avec la collaboration d’ASF Belgique et l’appui de l’Union européenne (UE), ASFC amorce un nouveau projet de promotion et de mise en œuvre au niveau national des principes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le projet contribue à l’ouverture d’un nouveau bureau et appuie le Collectif d’avocats Jose Alvear Restrepo (CAJAR) dans l’obtention de condamnations contre des hauts responsables de violations graves des droits humains.

Le CAJAR obtient notamment la condamnation à 25 ans de prison de l’ancien chef du Département administratif de la sécurité de la Colombie, Jorge Noguera, pour avoir entretenu des liens avec des chefs paramilitaires et leur avoir fourni des listes de personnes à faire assassiner, un dossier phare de la lutte aux liens entre des représentants de l’État et les groupes armés illégaux.

La Cour suprême de Colombie reconnaît que Noguera a fourni aux groupes paramilitaires des listes de personnes qui ont par la suite été assassinées. Cinq soldats sont également condamnés pour la participation au meurtre d’une représentante des peuples autochtones.

Le travail du CAJAR entraîne des résultats historiques, comme la reconnaissance de la juridiction des tribunaux ordinaires sur celle des tribunaux militaires pour les cas de violations des droits humains. Cela entraîne une vague d’attaques publiques sans précédent de la part de hauts responsables du gouvernement, qui l’accuse notamment d’avoir incité les victimes à mentir afin de s’enrichir illicitement.

Afin de faire preuve de solidarité avec son partenaire pour préserver les deux valeurs les plus précieuses chez les défenseurs des droits humains, soient l’éthique et la crédibilité, ASFC intervient auprès des autorités du pays et auprès d’ordres professionnels des avocats afin de rétablir la réputation du CAJAR dans l’opinion publique.


Partenaires locaux


Asociación colombiana de abogados defensores Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM)

Fonds de solidarité avec les juges colombiens (FASOL)

WOLA


Partenaire financier


Commission européenne - Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme



2010-2013


Accès à la justice des communautés autochtones et autres victimes du conflit (Phase 2)


Le projet Accès à la justice des communautés autochtones et des victimes du conflit porte spécialement sur le soutien aux avocats qui travaillent pour les communautés autochtones et afro-colombiennes. Cette phase se concentre également sur le soutien ciblé au travail de litige effectué par le département juridique de l’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC).

L’organisation contribue à la formation de près de 600 membres de communautés autochtones particulièrement affectées par le conflit et outille leurs avocat.es et juristes pour défendre leurs droits et s’approprier les moyens juridiques pour faire de l’accès à la justice une réalité.

En présence de la secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, le lancement public contribue directement à la réduction du budget d’aide militaire octroyé par l’armée britannique aux forces colombiennes, un moment fort qui démontre la portée et les impacts concrets du travail mené par ASFC et ses partenaires.

ASFC effectue des démarches auprès de la Cour pénale internationale (CPI) afin de l’inciter à ouvrir une enquête visant à démontrer que la Colombie ne respecte pas son obligation d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner les responsables de crimes internationaux sur son territoire.

ASFC se joint à ASF Bruxelles pour promouvoir l’utilisation et l’efficacité des mécanismes de la CPI afin de démontrer que le pays a la compétence de mener des enquêtes sur des individus dont la responsabilité criminelle est étayée par des informations crédibles

La lutte contre l’impunité franchit une étape marquante et devient de plus en plus une réalité. Le projet contribue à la condamnation de six soldats colombiens pour le meurtre d’un leader autochtone et mène à la publication d'un rapport d’observation du procès.

Le Colectivo de abogados José Alvar Restrepo (CAJAR) obtient aussi des verdicts de culpabilité marquants pour les défenseurs des droits de l’homme, notamment avec la condamnation de militaires pour l’assaut en 1985 du Palais de justice de Bogota, qui s’est soldé par la mort de 5 guérilléros et de 11 magistrats.


Partenaires locaux


Asociación colombiana de abogados defensores Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM)

Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR)

Organización Nacional Indígena de Colombia (ONIC)


Partenaires du projet


Assemblée des Premières Nations

ASF Belgique

ASF France

British Human Rights Committee

Centro Internacional de Derechos Humanos y Desarrollo Democrático (Derechos y Democracia)

Clinique internationale de défense des droits humain de l'UQAM (CIDDHU)

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

Hul’qumi’num Treaty Group (HTG)

UK-Colombia Caravana Lawyers Group


Partenaire financier


MInistère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)



2008-2009


Accès à la justice des communautés autochtones et autres victimes du conflit (Phase 1)


Le projet coordonne notamment le lancement d’une Caravane de juristes avec ses partenaires du Colectivo de abogados José Alvar Restrepo (CAJAR) et de l’Association colombienne des avocats défenseurs des droits humains Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM). Présente à Bogota et dans six régions, et réunissant 53 juristes provenant de 8 pays, elle constitue la première mission internationale d’observation des avocats défenseurs des droits humains dans le pays.

Avec l’aide de décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’homme CourIDH) et de tribunaux colombiens, ASFC réussi à démontrer que des liens entre divers paliers de l’État et les paramilitaires continuent d’exister. Ces liens sont avérés à la suite d’une vague d’arrestations, d’inculpations et de peines d’emprisonnement à l’encontre de politiciens, de fonctionnaires et de membres des forces de l’ordre.

Dans le cadre des négociations visant la mise en place d’un accord de libre-échange Canada-Colombie, ASFC témoigne devant le Comité permanent sur le commerce international du Parlement canadien et recommande que la signature de ce traité soit conditionnelle à la satisfaction de conditions préalables sur le plan des droits humains.

Le rapport final de la commission cite à de nombreuses reprises le travail d’ASFC, notamment sur l’adoption de mesures concrètes pour mettre un terme aux liens entre l’État et les paramilitaires et la nécessité de protéger les avocats, les juges, les fonctionnaires, les citoyens et les organisations de la société civile qui travaillent à la promotion des droits humains dans le pays.


Partenaires locaux


Asociación colombiana de abogados defensores Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM)

Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR)

Organización Nacional Indígena de Colombia (ONIC)


Partenaires du projet


Assemblée des Premières Nations

ASF Belgique

ASF France

British Human Rights Committee

Centro Internacional de Derechos Humanos y Desarrollo Democrático (Derechos y Democracia)

Clinique internationale de défense des droits humain de l'UQAM (CIDDHU)

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

Hul’qumi’num Treaty Group (HTG)

UK-Colombia Caravana Lawyers Group


Partenaire financier


MInistère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)



2006-2008


Le processus juridique de démobilisation des groupes armés illégaux est au cœur des préoccupations de l’organisation. ASFC poursuit sa mission d’engagement du public canadien en intervenant en faveur d’avocats colombiens réfugiés au Québec.

Le travail d’ASFC auprès de ses partenaires locaux favorise l’ouverture d’enquêtes portant sur des agressions commises à l’endroit d’avocats. Au cours de cette période plusieurs intervenants clés du secteur de la justice sont rencontrés.

Conjointement avec l’Association des juristes américains (AAJ), ASFC publie même son premier rapport international, qui porte sur la situation préoccupante des avocats qui exercent leur métier dans le pays, un rapport sera remis en mains propres au Rapporteur spécial des Nations Unies.



2003-2005


Solidarité et défense des avocats de la défense


Le projet lance le début de l’implication officielle d’ASF en Colombie. Le projet vise à soutenir les avocats victimes de menace et à offrir des formations aux avocats de la défense sur le nouveau système pénal en vigueur dans le pays.

Dans un contexte d’intensification de la criminalisation des avocats de la défense, la mise en place du Programme 2004-2005 de formation et de protection des avocats défenseurs des droits humains permet à ASFC de réaliser six missions au cours desquelles neuf avocats différents participent à plus de 60 activités dans 11 villes. Au total, c’est plus de 1100 personnes qui bénéficient directement de l’action d’ASF Québec qui portent sur :

  • l’accompagnement des avocats confrontés à des problèmes de sécurité ;
  • la formation sur les droits humains et la profession d’avocat ;
  • le partage d’expérience dans le cadre de la réforme du code pénal colombien ;
  • la création d’un ordre professionnel des avocats.

À la lumière des nombreuses attaques et situations dramatiques vécues par les avocats dans le pays et pour avoir de l’impact dans les dossiers de violations des droits humains, ASFQ entend prioriser les actions de dénonciation, d’intervention, d’accompagnement et de suivi. Une priorité est également accordée au renforcement du réseau de solidarité dans la profession.

Les enjeux du droit à la vérité et à la réparation, de la lutte contre l’impunité et de la représentation des victimes dans un contexte de démobilisation des groupes paramilitaires deviennent également centraux dans la poursuite de ce projet.