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Le terrain glissant de la cybersurveillance en période de COVID-19

La propagation rapide de la COVID-19 a conduit à une réaction tout aussi rapide des pays touchés. En réponse à la crise sanitaire, et dans le but de l’endiguer, plusieurs États ont ainsi mis en place de nouveaux outils de cybersurveillance, permettant notamment le traçage et la géolocalisation des personnes potentiellement infectées par le virus. Ces mesures de surveillance électronique, bien qu’au service de la santé publique, peuvent toutefois constituer un terrain glissant, propice à de potentielles violations de droits humains dont le droit à la vie privée. 

Dès 2013, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression prévenait en effet que les progrès technologiques pouvaient permettre aux États de se livrer à des activités de surveillance attentatoires à la vie privée. 

L’utilisation aujourd’hui du traçage et de la géolocalisation permettent aux gouvernements de collecter des données sur le comportement et les déplacements de leurs citoyens. Ces données peuvent servir, par exemple, à indiquer à des personnes si elles ont été exposées au virus, afin notamment qu’elles obtiennent plus rapidement des soins. Dans le contexte actuel d’urgence, le recours à ces méthodes intrusives ne peut néanmoins être justifié que si l’objectif réel est de lutter contre la pandémie. En outre, ces mesures doivent respecter les critères de légalité, nécessité et proportionnalité. 

La technologie est, en ce sens, appelée à jouer un rôle dans la prévention de la propagation du virus. Il faut toutefois demeurer vigilant pour que ces outils de surveillance n'outrepassent pas leur fonction originale, à savoir freiner la propagation de la COVID-19, et à ce qu’ils ne s’étendent pas au-delà de la crise. 

 

La vie privée à l’ère numérique


L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que :

 

1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Cet article protège également le droit à la vie privée dans l’espace numérique. 

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’est penché plus amplement sur la question de la surveillance secrète électronique par les États dans son rapport sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique

 

Pareilles mesures ne doivent être utilisées que pour prévenir les infractions ou contrer les menaces les plus graves, ou pour enquêter à leur sujet. La durée d’exécution de la mesure doit être limitée au strict minimum nécessaire pour atteindre l’objectif défini. L’utilisation et le stockage des données obtenues doivent obéir à des règles strictes et les circonstances dans lesquelles les données recueillies et stockées doivent être effacées doivent être clairement définies en fonction des critères de nécessité et de proportionnalité.

Dans le contexte de la pandémie, la Commission interaméricaine des droits de l’homme rappelait d’ailleurs que les États doivent divulguer les outils de surveillance qu'ils utilisent et leur finalité, et devraient mettre en place un mécanisme de contrôle de l'utilisation indépendant.

 

De possibles dérives 


La sécurité des données recueillies constituait déjà, avant la crise, un défi de taille. Entre 2018 et 2019, au moins 28 millions de Canadien.ne.s auraient en effet été touché.e.s par des fuites de renseignements personnels, révélant les enjeux fondamentaux liés à la protection des données en ligne.

Parmi les États recueillant des données sur sa population, certains prennent les mesures nécessaires pour en assurer la protection, et d’autres non. Or, sans précaution particulière, la fuite potentielle d’informations sensibles et confidentielles, telle que la géolocalisation, pourrait mettre en danger certaines personnes, dont les défenseur.e.s des droits humains. 


 

 

À lire : Protection difficile des défenseur.e.s des droits humains

On observe depuis l'arrivée de la COVID-19 une augmentation des menaces envers les défenseur.e.s des droits humains, notamment en Colombie et au Honduras où plusieurs activistes ont été assassiné.e.s.

 


Le cas d’Alerta Guate illustre bien les risques associés à la cueillette de données personnelles. Cette application est en principe dédiée à informer les Guatémaltèques des nouvelles gouvernementales en rapport à la COVID-19. Or, depuis sa sortie, une analyse conduite par Global Witness démontre que la version Android de l'application renvoie, à intervalles réguliers, la localisation exacte de ses utilisateurs à son développeur, et ce, même lorsqu'elle est fermée.

Dans un pays comme le Guatemala, où le gouvernement aurait, selon le journal Nómada, mené par le passé une opération massive de cybersurveillance illégale, il pourrait y avoir un risque que les données recueillies par Alerta Guate soient utilisées à mauvais escient. Et dans un contexte où les défenseur.e.s des droits humains sont régulièrement persécuté.e.s, l’utilisation d’une telle application pourrait effectivement faire obstacle de manière notable à leurs activités.

L’application a d’ailleurs été décriée par le Procureur des droits humains, Jordan Rodas, lorsque le gouvernement n’a pas limité son utilisation après le déconfinement, une situation qu’il qualifiait « d'extrêmement risquée pour la santé démocratique et les libertés civiles » [traduction libre].

Dans le contexte actuel de déconfinement, même partiel, il demeure essentiel que les gouvernements répondent aux inquiétudes exprimées en matière de protection de données recueillies à la faveur de la crise sanitaire. La pandémie ne doit pas avoir d’impacts sur la mise en oeuvre des droits humains, non seulement durant la crise, mais aussi suivant celle-ci. 

 

Parce qu’aucune crise ne peut dénaturer le caractère fondamental des droits humains 

 

Pour aller plus loin 


L’Organisation mondiale de la santé a publié certains documents concernant spécifiquement l’utilisation des technologies pour protéger la santé publique.

 


État d’alerte est une série d’articles surveillant le respect des droits humains durant la crise de la COVID-19. Retrouvez l’ensemble de notre couverture ici: https://www.asfcanada.ca/medias/impacts-covid19-dh/

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