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La condamnation des six soldats de l'armée colombienne confirmée en appel

On se rappellera que le 16 décembre 2008, dans la région de Popayán dans le département de Cauca, des soldats de l’armée colombienne ont abattu Edwin Legarda Vasquez alors qu’il circulait sur une route au volant d’une camionnette appartenant au Conseil régional indigène du Cauca (CRIC). La victime était l’époux de la dirigeante autochtone Aida Quilcué du peuple Nasa (ou Páez) qui s’était rendue célèbre notamment en participant à l’organisation de grandes manifestations des peuples autochtones de Colombie en octobre 2008, ce qui avait profondément indisposé le président d’alors, Álvaro Uribe Velez. La victime circulait à l’aube avec une infirmière, Liliana Valdez, qui n’a pas été blessée et qui fut témoin du meurtre et qui en témoigna devant la cour de première instance. Après avoir été touché par des balles tirées par les militaires, la victime a pu continuer à conduire la camionnette sur une distance de près de trois kilomètres, ce qui a permis à la Garde indigène (Guradia Indígena) de se rendre sur les lieux avant les soldats qui avaient tiré sur la victime, assurant ainsi l’intégrité de la scène de crime.

Par la suite, l’épouse de la victime et le CRIC ont demandé au Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR) de la représenter ainsi que son enfant mineure et, craignant l’impunité pour les soldats qui avaient tiré sur la victime, comme cela arrive bien trop souvent en Colombie, on a demandé à Droits et Démocratie ainsi qu’à Avocats sans frontières Canada (ASFC) d’envoyer des observateurs internationaux pour la durée du procès afin de s’assurer que le tout se déroule selon les normes internationales en matière pénale et que les droits des victimes soient respectés.

Selon les informations fournies par le CAJAR, la défense et le Ministère publique en ont appelé du verdict de culpabilité et de la peine. Il faut ici noter que le Ministère publique n’est pas l’agence qui assure les poursuites pénales en Colombie – cette tâche est du ressort de la Fiscalía – mais il est censé voir au respect des droits humains et des droits fondamentaux dans les affaires pénales si son intervention est jugée appropriée.

D’abord les appelants plaidaient que ce procès aurait dû se dérouler devant un Tribunal militaire puisqu’il s’agissait de soldats dans l’exercice de leurs fonctions. La division pénale du Tribunal supérieur de Popayán est d’accord avec la juge de première instance et rejette cet argument en précisant que les soldats ont violé les droits humains de la victime et que quand il s’agit de violations des droits humains ou du droit international humanitaire, c’est la cour ordinaire (civile) qui est compétente.

Le deuxième argument des appelants prétendait que cet incident ne s’était pas déroulé dans le cadre d’un conflit armé interne car il ne s’était pas passé pendant des opérations militaires de combat. La cour d’appel rejette cet argument en disant que la Colombie est bel et bien plongée dans un état de conflit armé, n’en déplaise au gouvernement, et que l’usage de la force par des soldats dans les circonstances s’est faite en vertu des pouvoirs qui sont conférés à l’armée dans le cadre d’un conflit armé. Cela faisait partie s’une série d’opérations de protection, comme, par exemple, la protection des pylônes de transmission électrique, et selon des renseignements militaires concernant le conflit armé. Ces soldats avaient été très bien formés en matière militaire et des droits humains et savaient exactement ce qu’ils faisaient quand ils ont attaqué la camionnette sans aucune provocation de la part de ses occupants.

La cour rejette aussi les autres motifs d’appel du fait que la preuve a démontré que la victime et sa compagne n’ont jamais tiré un coup de feu ni n’étaient en possession d’armes et que la légitime défense, putative ou non, ne peut s’appliquer dans les circonstances. Cependant, la cour met un bémol à la condamnation du sergent Alexis Ramirez Vivas qui était responsable de ce peloton. Quoiqu’il fut responsable de ce barrage routier qui ne respectait pas les normes et qu’il ait failli à son obligation de garantir la sécurité des civils, sa condamnation est réduite d’homicide d’une personne protégée à celle d’homicide coupable en vertu de l’article 109 du Code pénal car il semble qu’il ne pouvait prévoir que les soldats sous sa responsabilité tueraient une personne protégée. Sa peine est donc réduite à 61 mois de prison et à une amende de 50 fois le salaire minimum moyen.

La condamnation et les peines des autres cinq soldats sont maintenues. On se rappellera qu’ils avaient été condamnés à 40 ans de prison et de 2666,66 fois le salaire minimum moyen. Fait intéressant, à la demande des avocats des victimes, la cour ordonne d’envoyer une copie de ce jugement à la Fiscalía General de la Nación (l’organisme responsable des enquêtes criminelles) pour enquêter sur un autre soldat, Alejandro Calvahe pour sa présumée participation au meurtre d’Edwin Legarda.
 

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