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Haïti: la société civile et les acteurs et actrices judiciaires posent le problème de l’accès à la justice des femmes victimes de violence


Plus de 100 personnes, dont des avocat.es, des journalistes et des membres de la société civile, ont participé aux débats télévisés organisés par Avocats sans frontières Canada (ASFC) en collaboration avec l’Ambassade du Canada en Haïti, le 7 décembre dernier. L’objectif, a rappelé le chef de mission dans son allocution d’ouverture, était d’identifier et de proposer des solutions susceptibles d’être mises en œuvre par les acteurs et actrices judiciaires en vue d’un meilleur accès à la justice des femmes victimes de violence.

Réalisée dans le cadre des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes, la table ronde avait pour thème « Les obstacles du parcours judicaire des femmes victimes de violence en Haïti ». Ce fut une occasion pour les panélistes d’aborder plusieurs questions relatives à la prise en charge complète comprenant l’accompagnement et le traitement judiciaire des affaires relatives aux femmes victimes de violence en passant par le traitement médical et la plainte à la police.


Plaidoyer pour un système judiciaire plus humain


« De la police jusqu’à la sentence, on attend des années. Ça m’a semblé trop compliqué, trop éprouvant et trop long. Le système judiciaire haïtien manque beaucoup d’humanité. Il n’est pas adapté pour les victimes ».

Ce témoignage anonyme d’une victime de violence a servi d’introduction aux propos de Me Sabine Boucher, formatrice à l’école de la magistrature. Elle intervenait sur l’accompagnement judiciaire des femmes victimes de violence. À en croire l’ancienne juge d’instruction, malgré le travail réalisé par les organisations de femmes et les actions de l’État, les victimes font encore face à de multiples obstacles dans le système judiciaire. Ces obstacles commencent à partir de l’obtention du certificat médical, qui constitue un élément de preuve, selon la docteure Jeanne Marjorie Joseph, médecin légiste et coordonnatrice de l’Unité de recherche et d’action médico-légale (Uramel).

À l’unanimité, les cinq panélistes ont fait état de quatre types d’obstacles à l’accès à la justice des femmes haïtiennes victimes de violences. « Certains sont inhérents à la victime de violence basée sur le genre, comme la peur des représailles, la stigmatisation, la dépendance économique. D’autres sont liés à l’entourage et à l’accueil des victimes ou aux infrastructures et à la procédure judiciaire », a soutenu Me Boucher.

La coordonnatrice de Kay Fanm, Yolette André Jeanty, a particulièrement insisté sur la corruption et l’impunité qui caractérisent le système judicaire, l’absence de protection des victimes, le manque de formation de certains acteurs et actrices judicaires.


Quelles sont les pistes de solution?


Pour pallier le problème, les intervenantes préconisent entre autres l’application des lois, la mise en place et l’uniformisation des protocoles de prise en charge et des politiques publiques déjà existantes, la mise en application du plan national de lutte contre les violences envers les femmes 2017-2027, la volonté d’une mise en œuvre des bonnes pratiques et une collaboration entre le personnel de la santé et les acteurs et actrices judicaires.

De son côté, l’une des participantes, militante des droits des femmes, Elcie Nicole Dalexis, s’insurge contre le fait que, dans les cas de violence basée sur le genre particulièrement, la charge de la preuve incombe à la victime. « Il est inhumain de demander à une femme victime de violences sexuelles d’apporter elle-même les éléments de preuve. Il est encore plus inhumain de lui demander de répéter son histoire tout au long de la chaine pénale face à des personnes, pour la plupart des hommes, hostiles et peu sensibilisées sur la question », s’est indigné la militante qui plaide en faveur d’une justice plus forte, impartiale et plus humaine. 

Rappelons que dans un communiqué en date du 25 novembre publié par l’organisation Kay Fanm (Maison des femmes), cette structure mentionne avoir traité, de janvier 2017 à juin 2018, 362 cas de violence qui concernent 44 % de filles et 56 % de femmes. De l’ensemble des personnes reçues, l’organisation a insisté sur le fait que, 89% des violences sexuelles sont perpétrées envers des filles et 11% contre des femmes.

La vidéo de l’activité, mise en ligne sur les réseaux sociaux, a été visionnée près de 8313 fois et partagée par 52 personnes. L’impunité et la banalisation de ces violences constituaient pour les internautes le plus grand obstacle à l’accès à la justice des femmes.

 

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