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Droits des femmes et des filles en Haïti : des organisations de la société civile locales engagées


Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH), Avocats sans frontières Canada (ASFC) a mis en place un mécanisme d’appui aux organisations de la société civile.

Ce programme consiste à fournir un soutien technique et financier, sur une base annuelle, à des initiatives de la société civile qui portent sur le plaidoyer, l'assistance judiciaire, la sensibilisation sur les violences basées sur le genre (VBG) et l’aide juridique aux personnes en situation de vulnérabilité (PSV).

Pour l’année 2018, ce mécanisme a facilité une collaboration entre ASFC et des partenaires comme Kay fanm, Kouraj, le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), le Collectif défenseurs plus, et l’Unité de recherche et d’action médico-légales (URAMEL). Les projets sont particulièrement axés sur l’amélioration de l’accès à la justice des femmes par le biais des actions de plaidoyer, la vulgarisation de leurs droits, la sensibilisation, l’accompagnement et la prise en charge intégrée des victimes de violences basées sur le genre.  


Des actions concertées et ciblées


De juin à septembre, Kay fanm et le GARR ont accompagné et judiciarisé 25 cas de violence concernant 12 femmes et 13 filles. Elles ont pu obtenir deux décisions favorables aux plaignantes et ont entamé la procédure pour les 23 autres cas.

Parmi les personnes accompagnées figurent aussi celles des régions, souvent obligées de se rendre jusqu’à la capitale, Port-au-Prince, pour faire le suivi de leur dossier. Livrées à elles-mêmes, elles apprécient beaucoup l’accompagnement des organisations comme Kay fanm. En témoigne la déclaration de cette dame qui a dû se battre pour récupérer sa fille victime de violence dans une famille d’accueil. « Merci beaucoup Kay Fanm. Je ne sais pas ce qui serait arrivé si vous n’étiez pas là. Je viens des coins reculés du Plateau central. Sans votre accompagnement, je n’aurais peut-être jamais pu retrouver ma fille », a déclaré la jeune dame en signe de reconnaissance.

Pour mieux accompagner les victimes, nous rencontrons les autorités concernées pour les informer des embuches à l’accès à la justice des femmes et les inviter à prendre des mesures pour améliorer la situation. Nous intervenons également dans les médias pour sensibiliser l’opinion publique sur la question.

Les interventions des organisations ne se limitent pas uniquement à l’accompagnement et à la judiciarisation des dossiers. Elles organisent aussi des rencontres de travail avec les autorités judiciaires, les autorités locales et font des séances de sensibilisation dans les médias. « La navigation à l’intérieur du système judiciaire n’est pas toujours facile », a détaillé le coordonnateur adjoint du Collectif défenseurs Plus, Antonal Mortimé. « Alors, pour mieux accompagner les victimes, nous rencontrons les autorités concernées pour les informer des embuches à l’accès à la justice des femmes et les inviter à prendre des mesures pour améliorer la situation. Nous intervenons également dans les médias pour sensibiliser l’opinion publique sur la question ».


État des lieux


Un rapport d’Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services datant de juillet 2018 et réalisé par le Ministère de la santé publique et de la population (EMMUS-VI 2016-2017) relate que les violences physiques, sexuelles et conjugales ne sont pas toujours dénoncées. En effet, il est rapporté dans le document que moins d’un quart seulement des femmes ayant subi des violences physiques ou sexuelles, ont déclaré avoir recherché de l’aide.

Toujours selon le rapport, 29 % des femmes âgées entre 15 et 49 ans affirment subir des violences physiques depuis l’âge de 15 ans, une augmentation de 6 % par rapport aux statistiques de 2005-2006. En matière de violence sexuelle, une femme sur huit déclare avoir subi des violences sexuelles à un moment quelconque de sa vie.

De plus, parmi les femmes non-célibataires, plus du tiers déclarent avoir subi, à un moment donné, diverses formes de violence émotionnelle ou sexuelle exercées par leurs maris ou partenaires.

Plus récemment, de janvier 2017 à juin 2018, l’organisme pour la protection des droits de la femme, Kay Famn, soutient avoir traité 362 cas de violences à l’endroit de filles et de femmes. Par ailleurs, lors d’une table ronde organisée par ASFC en collaboration avec l’ambassade du Canada sur les défis du parcours judicaire des femmes des victimes, les participants.es ont particulièrement insisté sur le rôle de l’État et de la justice dans la lutte contre ce type de violence, sur la nécessité de combattre la corruption dans le système judiciaire et d’assurer la formation des acteurs et actrices judicaires sur cette thématique.