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ASFC et ses partenaires devant la CIDH pour parler de l’impunité en Haïti


Dans le cadre sa 167ème période de sessions, laquelle se tient exceptionnellement à Bogota (Colombie), la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) entendra demain matin ASFC et le Collectif contre l’impunité au sujet des obstacles qui gênent les avancées des procédures judiciaires portant sur des violations des droits humains et, plus largement, sur le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien.

L'audience sera transmise en direct vendredi matin à partir de 9h.

Ce dialogue avec la Commission intervient plus de quatre ans depuis la dernière comparution comparution d’ASFC et du Collectif. À cette occasion, tout en se réjouissant de la décision rendue quelques semaines auparavant par la Cour d’appel de Port-de-Prince ASFC, laquelle ouvrait la porte à des poursuites pour crimes contre l’humanité en Haïti contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et ses plus proches collaborateurs, ASFC et ses partenaires haïtiens s’inquiétaient de l’absence manifeste de volonté politique de voir ces procédures judiciaires aboutir.  

 

 

Plus de quatre ans après cette décision judiciaire historique, ASFC et le Collectif s’inquiètent de constater que les graves lacunes dans l’administration de la justice haïtienne non seulement persistent, mais semblent s’aggraver à bien des égards.  


Un message clair de la CIDH


Il convient de rappeler que dans la foulée de cette audience tenue en mars 2014, la CIDH a émis une déclaration, par laquelle elle exhortait les États membres de l’Organisation des États américains à ouvrir leurs archives et ainsi faciliter l’enquête menée par les autorités chargées de l’instruction de ces plaintes.  

Bien que M. Duvalier soit décédé en octobre 2014, la procédure pénale lancée à son encontre n’est pas éteinte à l’endroit de ses proches collaborateurs (« consorts »). Or, la justice haïtienne, qui devait pourtant poursuivre l’enquête afin de déterminer s’il était possible de déposer formellement des actes d’accusation contre ces derniers, n’a pas su s’acquitter de cette tâche pourtant cruciale, de telle sorte que le dossier demeure au point mort depuis près de quatre ans.


Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti


Par l’entremise de son projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH), lancé en 2017, ASFC espère contribuer à un meilleur fonctionnement et à l’assainissement de la justice haïtienne, qui souffre toujours d’un manque criant de ressources humaines qualifiées et de moyens financiers pour accomplir sa mission.

 

 

ASFC espère notamment atteindre cet objectif en renforçant les organisations de la société civile (OSC) et les avocat(e)s représentant les victimes de violations de droits humains, ainsi qu’en accroissant la participation citoyenne à la consolidation de l’État de droit par des actions de plaidoyer plus efficaces. Le projet vise également à renforcer les capacités des OSC et accroître  la sensibilisation menée auprès du grand public en matière de droits humains, de lutte contre l’impunité, de corruption et de justice transitionnelle.