How we do it


Dans toutes les actions qu'elle mène, ASFC s'assure de faire preuve de collégialité et de subsidiarité, deux principes qui sont à la source de relations de coopération saines axées sur la compréhension des besoins et le respect mutuel.

Voici les différents cadres d'intervention à l'intérieur desquels ASFC entend garantir l'éthique et l'intégrité des processus et des outils qu'elle met à la disposition de ses partenaires. 

L'objectif est de favoriser l'atteinte de résultats concrets pour les victimes de violations des droits humains, de même que pour les avocats et les organisations de la société civile qui les soutiennent.


Aide juridique et assistance judiciaire (AJ/AJ)


L’aide juridique et l’assistance judiciaire consiste chez ASFC à offrir les services de professionnels qualifiés pour orienter, informer, conseiller et représenter les victimes devant les tribunaux. Nos services, dits « de première ligne », sont gratuits et destinés aux personnes en situation de vulnérabilité victimes de violations des droits humains.


Coopération internationale (CI)


La coopération internationale consiste en un échange international de compétences, de savoir-faire et de moyens. Pour ASFC, elle est synonyme de solidarité , mais aussi de complémentarité et de subsidiarité. Les projets que nous portons visent en effet à soutenir les victimes, les avocat.es, les juristes et les organisations de la société civile locale. Les victoires obtenues sont en premier lieu les leurs, ce qui garantit une appropriation du droit et de la justice par les actrices et acteurs de changement locaux.

EN SAVOIR PLUS


Coopération volontaire (CV)


ASFC, qui a pour vocation de mettre à profit l'expérience professionnelle des juristes d'ici pour soutenir les juristes d’ailleurs, a la coopération volontaire inscrite dans son ADN. Nos coopérants volontaires sont tous des bénévoles déployés sur le terrain, auprès de partenaires locaux ou directement dans les bureaux d’ASFC.

En mettant à disposition leurs compétences, leur savoir-faire et leur expertise juridique, ils assurent la bonne mise en œuvre de nos projets et œuvrent concrètement à faire du droit un instrument de protection et de promotion des droits humains. Depuis 2002, nous avons ainsi organisé plus de 300 missions de coopération volontaire dans plus de 15 pays, auxquelles ont participé 209 coopérants volontaires.

BLOGUE DES COOPÉRANT.ES


Justice transitionnelle (JT)


La justice transitionnelle est entendue comme l’ensemble des mesures judiciaires ou extra-judiciaires misent en place à la sortie d’une crise ou d’un conflit sur un territoire. Ces mesures ont pour objectif de favoriser la reprise du dialogue entre les différentes parties, de mettre fin aux graves violations de droits humains ou réparer celles ayant eu lieu.

Les mécanismes de justice transitionnelle soutenues par ASFC constituent en ce sens un élément essentiel pour la transition vers une paix durable. Les quatre grands piliers sur lesquels nous axons nos interventions portent sur le droit à la vérité, la poursuite judiciaire des plus hauts responsables, l’exercice du droit à la réparation des victimes et à la mise en oeuvre d’une garantie de non-répétition.

EN SAVOIR PLUS


Laboratoire de droits humains - participation citoyenne (LABO)


À travers son laboratoire de droit humains, ASFC contribue activement à la formation aux droits humains de centaines de juristes, au Canada et sur le terrain. Dans le cadre de nos projets, nous concevons et mettons en oeuvre, en collaboration avec nos partenaires locaux et canadiens, des formations (reconnues au titre de la formation continue du Barreau du Québec) adaptées aux besoins spécifiques du public ciblé.

Cet espace de réflexion et de sensibilisation aux droits humains nous permets de contribuer activement à former la relève générationnelle à travers notre programme de stage et nos partenariats avec les cliniques universitaires. Nous y encourageons et stimulons la participation citoyenne à travers des campagnes de sensibilisation, la publication de rapport et de déclarations publiques et l’organisation de conférences portants sur des thèmes variés et d’actualité.

CONFÉRENCES ET ÉVÉNEMENTS


Litige stratégique de cas emblématiques (LS)


Le litige stratégique en matière de droits humains est l’un des axes d’intervention principaux d’ASFC. Il consiste, pour les personnes en situation de vulnérabilité, à mener des cas emblématiques de violations des droits humains devant les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux afin de faire valoir leurs droits et d’influencer positivement la jurisprudence sur les droits humains.

Les cas de litige stratégique sont sélectionnés à partir de certains critères relatifs à la nature des violations des droits humains, l’identité ou le statut des auteurs des crimes allégués, l’identité ou le statut des victimes, l’étendue et la gravité des violations et les impacts structurels que pourra potentiellement générer le processus de litige stratégique.

La contestation de la constitutionnalité de lois ou réglements, la remise en question de mesures gouvernementales discriminatoires, les poursuites pénales ou civiles dans des cas de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de violations de droits humains telles que la torture, les exécutions extrajudiciaires ou les violences sexuelles ou basées sur le genre sont quelques exemples de cas de litige stratégique.

Le litige stratégique est un vecteur efficace d’autonomisation par le droit et de changements juridiques, institutionnels et sociaux durables.

EXEMPLES DE CAS EMBLÉMATIQUES


Consultez le tableau détaillé de l'approche d'intervention d'ASFC.