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Réfléchir à la corruption en Haiti : pour une jouissance effective des droits humains


Samuel Gagnon est conseiller juridique volontaire au sein du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti. Ce projet est réalisé par ASFC avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et en partenariat avec la Fondasyon Konesans ak Libète (FOKAL) et l’Office de protection du citoyen (OPC).


Aucun pays n’est à l’abri du problème endémique qu’est la corruption. Le scandale Odebrecht, qui a fait trembler toute l’Amérique latine, en est un exemple éloquent. On peut également se rappeler des travaux de la Commission Charbonneau, qui a mis au jour l’ampleur du phénomène de corruption prévalant dans l’industrie de la construction au Québec.

Dans mon plus récent billet de blogue, il était question du scandale entourant la gestion du fonds PetroCaribe. En Haïti, plusieurs pratiques persistantes nécrosent la société actuelle : blanchiment d’argent, détournement de biens publics, pots-de-vin, surfacturation, favoritisme, etc. En grande partie héritée du duvaliérisme[1], cette culture de la corruption gangrène toutes les sphères de la collectivité. Selon le dernier rapport publié par Transparency International, Haïti est classée 161e sur 180 pays selon l’Indice de perception de la corruption dans le secteur public pour l’année 2018. Seul le Venezuela, au 168e rang, obtient un plus mauvais score en Amérique.

 

Intervenants de la table-ronde intitulée « Quels leviers pour lutter contre la corruption en Haïti? ».


Si cette position peu reluisante – qui s’ajoute au contexte de l’affaire PetroCaribe – suscite la colère et la tristesse des citoyen.nes haïtien.nes, elle constitue également l’opportunité de réfléchir collectivement à la problématique.

C’est dans le but d’enrichir cette réflexion qu’ASFC a organisé, en collaboration avec le collectif Ensemble contre la corruption[2] et le Barreau de Port-au-Prince, une semaine d’activités axées sur le thème de la corruption qui s’est déroulée des 13 au 16 novembre derniers.

Tout au long de la semaine, différent.es expert.es haïtien.nes et québécois.es ont eu l’occasion de débattre et de partager leurs connaissances en la matière. Des parallèles entre la situation haïtienne actuelle et les évènements ayant mené à la création de la Commission Charbonneau au Québec ont ainsi pu être établis. Ayant contribué à l’organisation de cet événement, j’ai pu constater que cet exercice a stimulé l’échange d’expérience, d’expertises et de leçons apprises avec les avocat.es, les magistrat.es et les représentant.es de la société civile participant.es.


L’importance de lutter contre la corruption


La corruption est un crime financier perpétré contre la communauté toute entière. Les deniers publics sont détournés au profit de certains individus et au détriment du mieux-être collectif. La corruption affaiblit les institutions et freine l’avancement des programmes sociaux et économiques en raison du financement dont ils sont privés. Chaque scandale financier contribue à éroder davantage la confiance des citoyens envers les institutions. L’État de droit s’en trouve alors ébranlé, ce qui favorise l’impunité des auteurs de violations de droits humains.

 

Panel composé de la juge Mimose Janvier (à gauche) et de Me Simon Tremblay (à droite) lors de la formation sur la lutte contre la corruption et la poursuite des crimes financiers.

La jouissance effective des droits humains requiert le respect de l’État de droit, c’est-à-dire l’égalité de tous et toutes devant la loi et l’exercice des pouvoirs publics conformément à celle-ci, et ce, en toute transparence. Comme corollaire, toute transgression de la loi doit entraîner des sanctions pour la personne qui la commet, indépendamment de son statut. La lutte contre la corruption revêt une importance cruciale, d’où la pertinence de la réflexion collective et des revendications qui ont cours actuellement.

En tant que coopérant volontaire en Haïti, j’ai le privilège d’appuyer des organisations de la société civile déterminées à ce que cesse l’impunité, afin de contribuer, ne serait-ce que modestement, à cette lutte.

 


[1] Régime dictatorial des présidences successives de François et Jean-Claude Duvalier entre 1971 et 1986 marqué par la corruption. Voir notamment : https://foreignpolicy.com/2011/01/19/the-ghosts-of-duvalier/.

[2] Ensemble contre la corruption est un collectif nouvellement formé réunissant des organisations haïtiennes de la société civile et de défense des droits humains. Sont membres du collectif : CARDH, CEDH, CE-JILAP, CONHANE, CRESFED, PAJ, RNDDH et SKL.