NOTE: Cette section constitue une présentation générale de nos principaux projets. Pour les dernières nouvelles et les développements récents concernant nos projets de coopération, nos missions et nos autres activités, consultez notre blogue. Contexte Le conflit armé que traverse la Colombie depuis des décennies entraîne de graves violations des droits de la personne : massacres, assassinats, enlèvements, disparitions forcées, déplacements internes de populations, arrestations massives et arbitraires par les forces de l’ordre, etc. Dans ce contexte, on note une augmentation marquée des assassinats, de la violence et des menaces contre les défenseurs des droits de la personne et notamment les avocats de la défense. Ainsi, une centaine d’avocats ont été assassinés ou sont disparus en Colombie dans les 15 dernières années selon un recensement non exhaustif. D’autres ont été réduits au silence ou contraints à l’exil. En outre, le rôle des avocats défenseurs des droits de la personne est souvent stigmatisé par les autorités, qui utilisent des procédés de « criminalisation de la défense » : harcèlement judiciaire, accusations et procédures intentées directement contre eux, condamnations. Sans compter le recours à des stratégies de réduction de la liberté d’exercice de la défense : interdictions de prise en charge de certains dossiers, atteintes à la confidentialité, interdictions d’accès aux dossiers et aux lieux d’incarcération des clients, filatures, perquisitions, etc. Ces agressions contre les défenseurs des droits humains, qui demeurent généralement dans l’impunité la plus totale, et l’association de l’avocat à son client par les différentes factions et par les autorités, rendent de plus en plus difficile la défense des droits humains en faveur des groupes vulnérables. L’absence d’un ordre professionnel des avocats et la faiblesse des institutions professionnelles contribuent à aggraver le risque par l’isolement et la fragmentation. L’entrée en vigueur d’un nouveau régime de droit pénal dans certaines régions de pays à partir du 1er janvier 2004 bouleverse profondément l’exercice des professionnels du droit. Or, la préparation à peu près nulle des avocats de la défense face à cette réforme présente un risque considérable pour la protection des droits des citoyens les plus faibles de la société. D’autre part, le gouvernement colombien a adopté en 2005, dans le cadre d’un «processus de réconciliation et de paix», une loi visant la démobilisation des groupes armés illégaux. Il s’agit de la loi appelée «Loi justice et paix», laquelle s’applique dans les faits principalement aux paramilitaires. Cette loi, critiquée par la société civile, a fait l’objet d’une importante décision de la Cour constitutionnelle de la Colombie en mai 2006. Ses modalités d’application ont également été précisées par deux décrets adoptés par le gouvernement, un premier dès 2005 et l’autre à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle en septembre 2006. Le processus de démobilisation des paramilitaires est actuellement en cours. Parallèlement, des preuves de liens entre certains niveaux des autorités colombiennes et les paramilitaires ont récemment éclaté au grand jour dans ce qui est maintenant appelé le scandale de la «parapolitique». Objectifs Compte tenu de la dégradation de la situation des avocats et autres intervenants du système de justice colombien, les objectifs du Projet Colombie sont les suivants :
Réalisations
Partenaires Le projet est développé en collaboration avec le Colectivo de abogados José Alverear Restrepo (CAJAR) et l'Asociación colombiana de abogados defensores Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM), une association d'avocats de la défense colombiens. Responsable du projet au sein d’ASF : Me Pascal Paradis Contexte Les premières missions menées conjointement par Avocats sans frontières Québec et Avocats sans frontières France au Nigeria visaient le cas d'Amina Lawal, jeune femme de 30 ans condamnée à mort par lapidation pour avoir conçu un enfant en dehors des liens du mariage. Ce dossier mettait en jeu des questions fondamentales relatives au droit à une défense pleine et entière, au droit à l'assistance d'un avocat et, surtout, au droit à la vie, à l'égalité, au respect et à la dignité de la femme. ASFQ a activement contribué à l'acquittement d'Amina Lawal prononcé le 25 septembre 2003. Malgré cet acquittement, de nombreuses personnes sont encore traduites devant les tribunaux islamiques des États du nord du Nigeria et condamnées sommairement à des peines cruelles : mort par lapidation, amputation d'un membre, flagellation. La détention à long terme de personnes non accusées, n'ayant pas eu accès à un avocat ou n'ayant jamais comparu en cour est par ailleurs malheureusement une pratique courante au Nigeria. Les cas de mauvais traitements ou de violations de droits fondamentaux des personnes arrêtées ou détenues sont également trop nombreux. Ce sont toujours les personnes les plus pauvres, surtout des femmes, qui sont les premières victimes des injustices les plus flagrantes. Malheureusement, les avocats nigérians, en nombre insuffisant, oeuvrent dans un contexte extrêmement difficile. L'assistance d'Avocats sans frontières Québec a été requise pour d'autres cas individuels traduits prochainement en justice. Objectifs Le projet s'articule autour des objectifs suivants:
Réalisations
Partenaires Ce projet est développé avec Avocats sans Frontières France en collaboration avec le National Bar Association du Nigeria. Responsable du projet au sein d’ASF
: Me Pierre Brun
La phase 2006-07 du Projet Nigeria d'ASF est réalisée avec l'appui financier du gouvernement du Canada agissant par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) Contexte Emprisonnement des enfants, surpopulation des prisons, détention préventive, négation du droit à l’avocat faute de moyens, administration de la justice déficiente vu l’absence de ressources, retards chroniques dans l’instruction des dossiers, impunité pour les violations de droits de la personne, corruption et manque de formation des professionnels de la justice. Tels sont les principaux constats d’ASF au terme de ses premières missions en Haïti. Objectifs Suivant les besoins qui ont été identifiés par les acteurs locaux rencontrés et ses partenaires, ASF entend mettre de l’avant une intervention en trois axes:
Réalisations
Partenaires Le projet est développé en collaboration avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l'Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) dans le cadre du Programme de coopération volontaire d'appui à la gouvernance en haïti (PCV) financé par Corps canadien (ACDI). Le PCV est un projet de transfert de compétences et de renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles de certains partenaires haïtiens dans des secteurs clés. Il vise à contribuer à la réduction de la pauvreté en améliorant la gouvernance dans la mise en œuvre du Cadre de coopération intérimaire (CCI) de la République d’Haïti. Responsable du projet au sein d’ASF: Me Dominique-Anne Roy
Activités de sensibilisation
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