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-- Historique -- ASF ailleurs dans le monde -- Organisation -- Charte -- Objectifs -- Réalisations -- Coopérants -- Conseil d'administration -- Comité exécutif -- Équipe de la permanence -- Comités -- Financement --


Historique

La première association portant le nom d’Avocats sans frontières a été créée en Belgique en 1992 par un groupe d’avocats militant pour la défense des droits de la personne. À la suite du génocide commis au Rwanda en 1994, Avocats sans frontières a mené dans ce pays sa première grande action d’envergure visant à permettre la tenue de procès équitables en offrant aux victimes comme aux accusés la présence d’avocats bénévoles mandatés par l’association. Cette action s’est développée avec la participation d’avocats venus de nombreux pays d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord.

C’est en 1998 qu’ASF France a été fondé à Toulouse. Le mouvement s’est également étendu à d’autres pays d’Europe (Hollande, Italie, Suède, Suisse, Danemark) et d’Afrique (Mali, Mauritanie, Cameroun), mais les sections les plus actives (c’est-à-dire disposant d’une structure organisationnelle et d’un budget et opérant des projets de coopération internationale) demeurent à ce jour celles de la Belgique et de la France.

ASF Canada a été fondé à la fin de 2002 sous le nom corporatif d’Avocats sans frontières Québec par un groupe de juristes de Québec qui désiraient contribuer aux efforts de solidarité internationale en mettant à profit leur expérience professionnelle. Ayant rencontré le président d’ASF France, Me Dominique-Anne Roy, première présidente d’ASF Québec, a proposé et animé l’initiative à laquelle se sont notamment ralliés Mes Pierre Brun et Pascal Paradis. Ces trois membres fondateurs ont constitué l’association en personne morale le 23 octobre 2002 puis ont jeté les bases de l’organisation, du financement et des premières interventions de coopération internationale. En quelques mois, d’autres membres et bénévoles se joignaient déjà à l’aventure.

Comptant d’abord entièrement sur le bénévolat, l’association a fait appel aux services d’un directeur général en 2005. Une coordonnatrice administrative et un chargé de programme se sont joints à l’équipe en janvier 2009, moment où ASF Québec a ouvert son bureau à Québec. La croissance d'ASF et de ses projets se continue, avec notamment l'embauche en septembre 2009 d'une nouvelle chargée de programme.

 

Le mouvement ASF ailleurs dans le monde

Au sein du mouvement, le bureau d’ASF à Bruxelles est le plus important avec 17 personnes employées au siège et 188 employés dans les bureaux de ses missions permanentes au Burundi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Timor oriental et au Népal, en plus d’avocats bénévoles dans chacun de ces pays. L’équipe d’ASF à Bruxelles opère également un projet à long terme relativement à Israël et la Palestine, est très active en matière de justice pénale internationale, et gère le projet «Avocat pour avocat» (missions de support à des avocats locaux dans des cas sensibles de défense des droits humains) de même que le programme «Globalisation et justice» (campagne de sensibilisation sur la globalisation de la justice et son impact sur le développement).

L’équipe d’ASF France compte quant à elle sur une dizaine d'employés appuyés ponctuellement par une quinzaine de stagiaires au siège à Toulouse et sur une équipe de quelque 70 bénévoles responsables notamment du développement et de la mise en œuvre des projets de coopération internationale. Les principaux projets d’ASF France sont actuellement en cours au Nigeria, en Afrique francophone, au Mali et au Cambodge. ASF France a récemment mis sur pied l’Observatoire international pour la défense des avocats de même qu’elle opère un programme de formation professionnelle et continue. Parrainé par ASF France au moment de sa fondation, ASF Canada a depuis continué à collaborer avec cette association dans la réalisation de certains projets, notamment au Nigeria.

Le mouvement ASF n’est par ailleurs aucunement relié à Lawyers Without Borders USA, une organisation indépendante et distincte, ni à Me William Goldnadel, qui utilise également en France le nom d’Avocats sans frontières.

Les différentes sections du mouvement international ASF sont unies par des valeurs communes dont les fondements se retrouvent dans la charte de chaque ASF.

 

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Organisation

Constituée en personne morale le 23 octobre 2002 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, Avocats sans frontières Canada est enregistrée à titre d'organisme de bienfaisance.

Les membres individuels d'ASF sont principalement mais non exclusivement des juristes canadiens. ASF bénéficie également de l'appui de firmes d'avocats, entreprises, sociétés, associations et organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui sont ses Partenaires sans frontières, ses Mécènes ou ses membres corporatifs réguliers.

Les orientations de l’association sont décidées par son assemblée des membres et par son conseil d’administration alors que ses affaires courantes sont gérées par son comité exécutif. Vous trouverez ci-joint un organigramme de l'association.

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Charte

La Charte d'ASF, adoptée par son Conseil d'administration le 30 septembre 2005, se lit comme suit :

« Avocats sans frontières Québec est une organisation internationale non gouvernementale composée principalement de juristes canadiens unis par des valeurs communes et décidés à en favoriser le respect et le développement.

Avocats sans frontières Québec rappelle son attachement aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Convention américaine relative aux droits de l'Homme de 1969, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1950, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La présomption d'innocence, le droit pour tous à un avocat indépendant et compétent et le serment de l'avocat fondent l'action menée par Avocats sans frontières Québec.

L'association contribue, dans des pays en voie de développement:

  • au renforcement de la primauté du droit et de la gouvernance démocratique, notamment en intervenant auprès des institutions juridiques locales, en soutenant la lutte contre l'impunité et en faisant la promotion des droits et des moyens de la défense individuelle et collective;
  • à la protection et au renforcement de la capacité et de l'indépendance des défenseurs des droits de l'Homme, notamment en aidant à assurer leur sécurité, en participant à leur formation et en soutenant leurs organismes professionnels ou en favorisant le développement de ces derniers;
  • à la tenue de procès équitables, en appuyant les avocats qui défendent les accusés comme ceux qui représentent les victimes de même qu'en intervenant lorsqu'une personne est menacée dans l'exercice de ses droits fondamentaux et ne peut avoir à ses côtés un avocat libre et indépendant; et
  • à la promotion des droits de l'Homme, notamment en participant à la formation des intervenants de la justice et à des activités de sensibilisation du public.

Avocats sans frontières Québec s'engage à mener ses actions en partenariat avec les acteurs locaux.

L'association s'interdit toute participation à des actions de nature à compromettre son indépendance, celle des avocats, ou les valeurs et principes ici affirmés. »

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Objectifs

La mission fondamentale d’ASF est de soutenir la défense des droits des personnes les plus vulnérables (personnes sommairement condamnées à des peines cruelles, victimes d’injustice, prisonniers politiques, femmes, enfants, peuples autochtones, populations déplacées, membres et dirigeants d’organisations paysannes, syndicales ou environnementales, victimes de conflits armés et leur famille, etc.) dans les pays en voie de développement ou en crise, notamment par le renforcement des intervenants de la justice et particulièrement les avocats. Ainsi, ASF contribue à :

  • défendre et promouvoir les droits humains;
  • lutter contre l'impunité;
  • protéger les droits et les moyens de la défense;
  • renforcer la sécurité et l'indépendance des avocats défenseurs des droits humains;
  • seconder les avocats qui, dans leur pays, assurent dans des conditions difficiles la défense des droits humains en intervenant à leurs côtés et en leur apportant, individuellement ou collectivement, une assistance technique, morale ou économique;
  • favoriser la tenue de procès équitables;
  • former les intervenants de la justice ainsi que les membres de la société civile et soutenir, par un échange de connaissances, les organismes professionnels d'avocats qui veillent au respect des droits humains; et
  • consolider la primauté du droit et la gouvernance démocratique.

Les objectifs de l'association sont décrits de manière plus spécifique dans la Charte d'ASF.

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Réalisations

ASF a déjà réalisé (ou réalise actuellement) plus de 40 missions dans 9 pays, où nos coopérants sont intervenus, sur une base entièrement bénévole, de concert avec un ou des partenaires locaux.

Les principaux projets d'ASF sont actuellement les suivants :

  • en Colombie, soutenir les avocats de droits de la personne menacés ou agressés, investiguer, dénoncer et intervenir auprès des autorités dans des cas de menace ou d'agression contre les avocats, intervenir auprès des autorités, renforcer les organisations d'avocats et participer à des activités de formation;
  • au Nigeria, soutenir les avocats locaux dans la défense des personnes condamnées à la lapidation ou à l'amputation en vertu de la loi islamique, intervenir en faveur de personnes condamnées sans procès et participer à la création d'une association d'avocats de la défense;
  • en Haïti, renforcer l’enseignement des droits de la personne et soutenir les ONG haïtiennes oeuvrant pour la promotion et la protection des droits de la personne.

Dans ces pays, les interventions d'ASF produisent des résultats concrets, notamment:

  • Renversement de condamnations à mort;
  • Acquittements et libérations sous caution de personnes accusées ou emprisonnées abusivement;
  • Commutations de peines cruelles;
  • Assistance juridique aux détenus;
  • Amélioration de la sécurité d’avocats agressés ou menacés;
  • Formation de centaines de juristes, d’étudiants et de membres de la société civile;
  • Mandats d’appui juridique au sein d’organisations de défense des droits humains;
  • Observation de procès et amélioration du respect des règles du procès équitable.

L'association a également effectué des missions en Afghanistan, au Pérou, au Sierra Leone, au Venezuela, au Chili et au Bangladesh.

ASF a aussi organisé 6 missions au Canada de ses partenaires étrangers de même qu'elle a pris part à plusieurs activités de sensibilisation et conférences au Canada.

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Coopérants

Les personnes suivantes ont participé à une ou plusieurs des missions de coopération internationale organisées par ASF en Afghanistan, au Bangladesh, au Chili, en Colombie, en Haïti, au Nigeria, au Pérou, au Sierra Leone et au Venezuela :

Jorge Armijo (Québec)
Irène Artru (Montréal)
Chantale Bouchard (Montréal)
Pierre Brun (Québec)
Carlos Caparó (Lima, Pérou)
Sébastien Caron (Montréal)
Jacques Casgrain (Québec)
Catherine Chagnon (Montréal)
Nancie Couture (Ottawa)
François Dadour (Montréal)
Breese Davies (Toronto)
Marc Desalliers (Montréal)
Marie-Claude Desjardins (Trois-Pistoles)
Catherine Fagan (Montréal)
Gracinda Fernandes (Montreal)
Huguette Gagnon (Québec)
Pierre Gagnon (Québec)
Anna Gay (Ottawa)
Michel Gilbert (Québec)
Denis L'Anglais (Québec)
Fannie Lafontaine (Québec)
Hugues Langlais (Montréal)
Philippe Larochelle (Montréal)
François J. Larocque (Ottawa)
Pascal Paradis (Québec)
Elisabeth Patterson (Montréal)
Réal Policar (Montréal)
Ève-Marie Préfontaine (Kuujjuaq)
Jocelyne Provost (Montréal)
David E. Roberge (Montréal)
Pierre Rousseau (Vancouver)
Dominic Roux (Québec)
Dominique-Anne Roy (Québec)
Karine Ruel (Gatineau)
Anouk St-Arnaud (Gatineau)
William St-Michel (Québec)
Hugues Surprenant (Montréal)
Flor Tercero (Toulouse, France)
Dominic Therrien (Montréal – Shanghai, Chine)
Isabelle Toupin (Montréal)
Philippe Tremblay (Québec)
Cindy Vaillancourt (Montréal)
Marcela Valdivia (Montréal)
Magalie Véro René (Montréal)
Veena Verma (Toronto)
Élise Voyer (Montréal)

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Conseil d'administration

Claire

L'Honorable Claire L’Heureux-Dubé
Présidente du Conseil d'administration
Juge retraitée de la Cour suprême du Canada, Québec

Présidente du Conseil d’administration d’ASF, l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé est juge retraitée de la Cour suprême du Canada, plus haute instance du pays.

Née à Québec en 1927, elle obtient son diplôme en droit de l’Université Laval en 1952 et commence à pratiquer comme avocate cette même année au sein de l’étude Bard, L’Heureux, Philippon, Garneau, Tourigny & St-Arnaud. En 1973, elle est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, puis agit comme Commissaire à la Commission royale d’enquête sur l’immigration (1973-1976). En 1979, elle est promue à la Cour d’appel du Québec. C’est en 1987 qu’elle est nommée à la Cour suprême du Canada où elle siégera jusqu’en 2002.

Femme de cœur et d’engagement, elle travaille sans relâche pour la défense et la promotion des droits humains, autant lorsqu’elle était sur le banc que dans ses innombrables activités parallèles, notamment comme présidente de la Commission internationale des juristes (1999-2003), comme membre  de plusieurs comités et organisations (Comite consultatif de la Commission canadienne des droits de la personne, Comité consultatif au Commissaire à la vie privée,  Fédération internationale des femmes juristes, etc.) et comme auteur prolifique d’articles et de conférences. En plus des nombreux prix, honneurs et doctorats honorifiques qu’elle s’est mérité au fil des ans, elle a également été reçue Compagnon de l’Ordre du Canada et Grand chevalier de l’Ordre du Mérite du Québec.



Iris

Madame Iris Almeida-Côté
Présidente et chef de la direction
Jeunesse Canada Monde

Iris Almeida-Côté détient une maîtrise en droit international de l’UQAM (2001) de même qu'une maîtrise en sociologie (1982).

Depuis plus de vingt-quatre ans, elle a œuvré au sein d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans les domaines de la consolidation des institutions démocratiques, de la promotion de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Elle fût Présidente directrice générale de l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux de 2006 à 2009, Directrice des Politiques et programmes de Droits et Démocratie de 1991 à 2006 à Montréal, Chef des Programmes du Partenariat Afrique-Canada de 1988 à 1991 à Ottawa, Secrétaire Général Adjointe de la Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité (CIDSE) à Bruxelles de 1986 à 1988 et Présidente du Mouvement international d’étudiants universitaire entre 1982 et 1986 à Paris.

Elle est membre du Conseil interculturel de la Ville de Montréal, du Comité d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal à l’UQAM, du Réseau des femmes d’affaires du Québec et Women’s Executive Network, du Comité des programmes d’EQUITAS et Présidente du Comité de sélection des projets de Développement et Paix pour l’Asie.

 

Miguel
Photo: Le Journal du Barreau, Jacques Pharand

Maître Miguel Baz
Président exécutif d'ASF Canada
Chef adjoint du contentieux, Bell Canada, Montréal

Miguel Baz occupe le poste de Chef Adjoint du service juridique de Bell Canada, ou il exerce depuis 2001, et dirige le groupe de professionnels œuvrant en droit commercial et des technologies de l’information. Entre 1998 et 2001, à titre de membre du contentieux d’Hydro Québec, Me Baz a participé à de nombreuses transactions internationales dans le secteur de l’énergie, entre autres au Panama, au Pérou et au Chili.

Membre du Barreau du Québec depuis 1993, Me Baz est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une Maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science.

 

FranceBonneau

Madame France Bonneau
Directrice des communications, Barreau du Québec, Montréal

Diplômée du programme de relations publiques de l’Université McGill, France Bonneau œuvre dans le domaine des communications et de la philanthropie au sein d’entreprises privées et d’organismes à but non lucratif depuis près de 20 ans.

Elle a occupé les fonctions de directrice adjointe au marketing chez Place Desjardins et de membre de l’équipe de direction de Centraide du Grand Montréal durant huit années à titre de directrice des communications, puis de directrice de campagne. Elle a contribué à plus de huit campagnes de souscription majeures permettant à l’organisation de franchir le cap des 48 M $ amassés annuellement.  Elle a également travaillé au sein du cabinet d’affaires publiques Forum (aujourd’hui partie intégrante de HKDP), où elle a été responsable de dossiers d’information et de communication dans les domaines de la liberté de commandites et du transport gazier.

Elle œuvre au Barreau du Québec depuis 2005 où elle est responsable de l’ensemble des activités de communication de l’Ordre, tant auprès du public et des médias que des membres et des employés du Barreau.

Dans la décennie 90 puis au début des années 2000, madame Bonneau fut membre du conseil d’administration de l’Association internationale des professionnels de la communication (AIPC), puis présidente de la section montréalaise de l’AIPC. Elle reçoit le titre de «communicatrice exemplaire» de l’AIPC en 2001 et on lui décerne, la même année, un prix Mérite au Gala Ovation pour le projet Les matinées scolaires de l’entraide qu’elle a mis sur pied pour le Mouvement Centraide et qui vise à éveiller les jeunes à la philanthropie et au bénévolat.

Madame Bonneau a animé plusieurs ateliers de formation et prononcé des conférences sur des sujets tels que l’évaluation des campagnes de souscription, la communication intégrée et l’engagement philanthropique. Plus récemment, elle a participé à deux missions de coopération au Chili pour le Barreau du Québec dans le cadre d’un échange avec la Défensoría Penal Pública.

 

Pierre

Maître Pierre Brun
avocat associé, Grondin Poudrier Bernier, Québec

Diplômé de la faculté de droit de l’Université Laval en 1987 et membre du Barreau du Québec depuis 1989, Me Brun détient aussi une maîtrise sur les chartes des droits de la personne et le droit de l’environnement de l’Université de Montréal. 

Aujourd’hui associé senior chez Grondin, Poudrier, Bernier, il pratique en droit du travail syndical et se spécialise dans les dossiers portant sur les droits de la personne et les libertés fondamentales.  Il a donné de nombreuses conférences sur ces sujets, a écrit différents articles et a aussi été co-auteur du recueil Alter Ego Chartes des droits de la personne de 1992 à 2001.  Il sera de nouveau co-auteur de cet ouvrage pour l’édition 2008. Il est également membre de l’Association canadienne des avocats du milieu syndical depuis de nombreuses années. Me Brun a participé activement à plusieurs dossiers constitutionnels importants, dont celui de la contestation de la légalité de la Loi sur l’équité salariale eu égard à la Charte canadienne.

Au-delà de sa pratique, Me Brun est l’un des co-fondateurs d’Avocats sans frontières Québec avec Me D-A. Roy et Me P. Paradis.  Il a été successivement vice-président, trésorier et est aujourd’hui président du Comité exécutif de l’association.  Me Brun est aussi Chargé de projet pour le Nigeria depuis 2003. Ce projet s’est fait connaître il y a quelques années par la défense de Mme Amina Lawal, jeune femme nigériane condamnée à mort par lapidation pour adultère et acquittée à l’automne 2003 avec la participation étroite de Me Brun.

 

Dennis

Maître Denis L’Anglais
Adjoint au Directeur général - Administration et affaires publiques, ministère des Relations internationales du Québec, Québec

Diplômé de la Faculté de droit de l’université Laval en 1973, Me L’Anglais a passé l’essentiel de sa carrière au Ministère des Relations internationales du Québec (MRI). Sa carrière le mène à Paris, puis à Québec au sein de la Direction Afrique Moyen Orient responsable des régions Maghreb et Palestine, avant d’être nommé à la Délégation générale du Québec à Düsseldorf, en République fédérale d’Allemagne.

De retour au Québec, il participe à la modification de la loi sur l’adoption au Secrétariat à l’adoption internationale. Il est ensuite responsable des relations fédérales - provinciales et internationales au ministère de la Main d’œuvre et de la sécurité du revenu. Admis au programme de formation des cadres supérieur de la fonction publique, il réintègre le MRI au sein du Service juridique et est reçu au Barreau du Québec en 1995. Fin 1996, il passe à la direction Amérique latine du MRI d’où il sera nommé Délégué du Québec à Buenos Aires.

Rentré au pays, il est successivement Directeur des affaires internationales du Ministère de la Culture et des Communications, Directeur adjoint administration et finances à l’Institut de l’énergie et de l’environnement des pays francophones puis Commissaire à l’Immigration à la Ville de Québec. Il coordonne maintenant, à titre de Chargé de mission 400ième anniversaire de Québec au sein de la direction du Protocole du MRI, les événements à incidence internationale pour le Québec.

Me L’Anglais est membre d’ASF depuis 2004. Il siège au conseil d’administration, au comité exécutif et contribue activement au Projet Colombie, pays où il a réalisé deux missions pour le compte d’ASF.

 

Fannie

Maître Fannie Lafontaine
Professeure, Faculté de droit de l’Université Laval et membre de l'Institut québécois des hautes études internationales, Québec

Fannie Lafontaine est avocate, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et membre régulier de l'Institut québécois des hautes études internationales.

Avant de se joindre à l'Université Laval, elle a été conseillère et spécialiste en droits de l'homme au cabinet exécutif de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève, adjointe au Président et spécialiste en droits de l'homme au sein de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, avocate au Centre de justice globale (Justiça Global) à Rio de Janeiro au Brésil, auxiliaire juridique auprès de Mme la juge Louise Arbour à la Cour suprême du Canada et avocate en litige au cabinet McCarthy Tétrault à  Montréal.

Elle est diplômée avec honneurs de l'Université de Cambridge (2004) et de l'Université Laval (1999). Elle a publié principalement dans les domaines de droit international pénal et des droits de la personne. Elle est membre du Barreau du Québec (2000) et du comité éditorial du Journal of International Criminal Justice.

 


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Comité exécutif

MiguelPhoto: Le Journal du Barreau, Jacques Pharand

Maître Miguel Baz
Président exécutif d'ASF Canada

Chef adjoint du contentieux, Bell Canada, Montréal

Miguel Baz occupe le poste de Chef Adjoint du service juridique de Bell Canada, ou il exerce depuis 2001, et dirige le groupe de professionnels œuvrant en droit commercial et des technologies de l’information. Entre 1998 et 2001, à titre de membre du contentieux d’Hydro Québec, Me Baz a participé à de nombreuses transactions internationales dans le secteur de l’énergie, entre autres au Panama, au Pérou et au Chili.

Membre du Barreau du Québec depuis 1993, Me Baz est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une Maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science.

 

PhotoLClementMajor

Maître Lysiane Clément-Major
Conseillère juridique, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Montréal.

Diplômée en droit de l’université de Montréal en 1991 (mention d’excellence) puis admise au Barreau du Québec en 1992, Me Clément-Major s’est spécialisée plusieurs années en droit du travail et de l’emploi au sein d’un grand cabinet de Montréal. Elle y a conseillé les clients corporatifs sur les aspects juridiques, pratiques et stratégiques des relations de travail en milieu syndiqué et non-syndiqué, y inclus le droit constitutionnel en matière de partage des compétences fédérales et provinciales, les droits et libertés de la personne en contexte d’emploi et le droit pénal statutaire. Elle les a également représentés devant les différentes instances compétentes.

Me Clément-Major se joint par la suite à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Conseillère juridique à la direction du contentieux, elle conseille la Commission sur l’application de la Charte des droits et libertés de la personne, notamment dans les domaines de l’emploi, du profilage discriminatoire et de l’accès aux services publics.  Elle conseille également la Commission sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ainsi que du droit international sur les droits de la personne et des droits de l’enfant. Elle représente la Commission devant les différentes instances judiciaires compétentes.

Elle se rapproche d’ASF en 2007, y découvre une mission et une équipe formidables et s’implique avec enthousiasme dans le comité d’organisation du spectacle bénéfice au profit d’ASF qui a eu lieu  à Montréal en janvier 2008.

 


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Équipe de la permanence

PascalPhoto: Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

Maître Pascal Paradis
Directeur général

Pascal Paradis est l’un des trois membres fondateurs d’ASF dont il est également le secrétaire du Conseil d'administration. Il s’est rendu en mission à plusieurs reprises en Colombie, en Haïti, au Guatemala, au Nigeria, au Pérou, au Chili et au Venezuela.

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université Laval en 1993, Pascal a été reçu au Barreau du Québec en 1994. En 1996, il a obtenu une maîtrise en droit international de la London School of Economics and Political Science avec mention méritoire. En 2006, il a participé comme boursier au Cours de droit international de l’Organisation des États américains (OEA) à Rio de Janeiro au Brésil.

Avant de se consacrer à temps plein à ASF, Pascal a pratiqué le litige civil et commercial de 1994 à 1999 chez Pothier Delisle, puis le droit international des affaires de 1999 à 2004 chez McCarthy Tétrault où il a été nommé associé en décembre 2001. Il a œuvré dans plusieurs pays en matière de financement de projets, de privatisations, de projets d’infrastructure et de contrats internationaux. Entre 1994 et 2001, il a aussi enseigné les techniques de rédaction et de plaidoirie à la Faculté de droit de l’Université Laval comme assistant de cours. En 1997, le gouvernement du Canada l’a nommé membre du Comité consultatif sur les différends commerciaux internationaux privés créé par l’article 2022 de l’Accord de libre-échange nord-américain. Pascal a présidé ou prononcé plusieurs conférences en français, en anglais et en espagnol au Québec, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique sur le droit international, les droits humains, l’arbitrage international et l’investissement à l’étranger.

 

Photomarie

Madame Marie-Eve Houde
Coordonnatrice administrative

Après des études en techniques administratives (profil gestion des PME) au Cégep Lévis-Lauzon, Marie-Eve a obtenu un baccalauréat en gestion des ressources humaines à l’école des sciences de la gestion de l'UQÀM en 2002. Elle a ensuite occupé un poste de technicienne en ressources humaines dans un organisme montréalais de réadaptation en déficience intellectuelle, le Centre Miriam.  Au moment de son embauche par ASF, elle était depuis trois ans conseillère en emploi au Carrefour jeunesse-emploi, un service du Regroupement économique et social du sud-ouest de Montréal (RESO).  

Marie-Eve possède aussi une expérience internationale, ayant réalisé un stage de 6 mois en République dominicaine avec l'organisation Plan Nagua, une ONG située à Québec et vouée à la solidarité internationale.  Lors de cette expérience dans ce pays voisin d'Haïti, elle a travaillé en partenariat avec MOSCTHA, un organisme de défense des droits des travailleurs haïtiens en République dominicaine.  Elle a notamment organisé et animé une formation pour cette organisation sur l'importance de la communication et développé un projet d’artisanat avec un groupe de femmes d’un bateye.  Marie-Eve a également siégé pendant 3 ans au conseil d’administration d'une maison des jeunes où elle a également fait partie du comité de diagnostic organisationnel.

PhotoPhilTremblay

Maître Philippe Tremblay
Chargé de programme

Me Philippe Tremblay est chargé du programme Colombie à ASF depuis janvier 2009. Avant son entrée en fonction, Philippe travaillait à Genève depuis plus de 4 ans pour l'Association pour la prévention de la torture (APT), d'abord à titre de coordonnateur de la campagne internationale en faveur du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, et ensuite en tant que responsable du programme de l'APT pour la région Asie-Pacifique.

Philippe a obtenu son baccalauréat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1994 et a été reçu au Barreau du Québec en 1996. En juin 1997, après 18 mois à la Cour d'appel du Québec comme avocat-recherchiste, Philippe est parti en mission au Rwanda pour le compte du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).  À son retour au Québec, il a entamé une maîtrise en droit international à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), qu'il a complétée en 2000.  Sa thèse portait sur la protection internationale des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Philippe Tremblay a par la suite poursuivi son engagement envers les droits des plus vulnérables, d'abord en se joignant au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Colombie et en Afghanistan, et ensuite en travaillant comme agent de recherche pour Droits et Démocratie.

Philippe parle couramment le français, l'anglais et l'espagnol.

Madame Sylvie Desautels
Chargée de programme

Ayant complété une licence en droit et la scolarité de maîtrise en sociologie du droit à l’Université Laval, Sylvie s’est orientée  vers la solidarité et la coopération internationale.  En 1981, Sylvie cofonde le Cinquième monde solidarité internationale des femmes, une ONG œuvrant  en matière d’éducation sur les questions relatives aux femmes et au développement de même qu’aux droits des femmes. Elle y a  occupé les fonctions d’agente d’éducation et de coordonnatrice.  En 1994, Sylvie s’envole pour le Mozambique, en Afrique australe, où a vécu et travaillé durant 12 ans.  Elle y a d’abord été coordonnatrice d’un programme de jumelage entre des syndicats mozambicains et des syndicats canadiens et québécois pour CUSO puis, en 1997, a été nommée coordonnatrice du bureau de cette dernière organisation au Mozambique.  En 2000, Sylvie devient gestionnaire de programme chez Oxfam Canada et, en 2002, représentante régionale pour l’Afrique australe et gestionnaire du programme au Mozambique pour Oxfam Solidarité Belgique. Elle participe avec des partenaires locaux à des projets de réforme sur le droit de la famille et les droits des femmes et particulièrement à une campagne pour l’adoption d’une loi sur la violence domestique. 

De retour au Québec en 2006, Sylvie se joint au Centre d’études et de coopération internationale (CECI) comme Chargée de projet, direction Haïti. Elle est alors gestionnaire du Programme de coopération volontaire d’appui à la gouvernance en Haïti (PCV) et, à ce titre, collabore notamment avec ASF pour la mise en œuvre des activités de cette dernière en Haïti. De 2007 à 2008, elle est coordonnatrice du bureau de Québec d’Alternatives tout en poursuivant une maîtrise en administration publique à l’ÉNAP. 

Sylvie travaille en français, en anglais et en portugais. Elle apporte à ASF une solide expérience de travail en partenariat avec des organisations du Sud ainsi qu’en gestion de projets.

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Financement

L'action d'ASF est entièrement bénévole et les juristes qui participent à ses missions à l'étranger ne reçoivent aucune rémunération. Cependant, la mise en oeuvre des projets de coopération internationale entraîne des coûts importants.

Une importante partie des ressources financières d'ASF provient de sources privées, notamment de ses partenaires de même que d'activités de financement.

ASF a un urgent besoin de fonds pour continuer et développer son action. La presque totalité des subventions et dons reçus étant affectés directement aux missions à l'étranger et aux autres frais de projet, ASF ne dispose toujours pas de bureaux, d'équipement ou de personnel de soutien.

Pour appuyer ASF, consultez la section Contribuer.

ASF détient un numéro d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance et émet des reçus pour don de charité aux fins d'impôt à tout donateur de 15$ et plus.

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Contribuez en ligne

 

Ce qu'ASF ne peut
pas faire

En raison de ses ressources humaines bénévoles et de sa capacité financière limitée, ASF ne peut prendre en charge de dossiers individuels dans des domaines tels que l’immigration, les demandes
de visa, le droit familial, le
droit fiscal, les successions
ou le litige civil et commercial. De même, ASF n'intervient pas dans des dossiers judiciaires ou administratifs individuels au Canada, y compris dans les domaines criminel et pénal.

ASF n’est pas non plus un organisme subventionnaire et n’est donc pas en mesure d’octroyer d’aide financière.

 

 
 
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